Le budget de l'Etat est ainsi financ par des recettes fiscales et non fiscales raison de 71,3% contre 68,6% en 2018 et 69,4% en 2017. Just check all flip PDFs from the author gnrations. Pourquoi les transports en commun urbains patinent L'ABESTIT Une dlgation d'hommes en costume qui se laisse guider dans une ligne de tramway priphrique, voil une scne relativement classique dans la mtropole En effet, la prvalence du diabte en Tunisie avoisine les 19,8% de la population. 22. Le 12 septembre 2022, le ministre de l'conomie et des Finances Bruno Le Maire et le ministre dlgu la Transition numrique Jean-Nol Barrot annonaient la cration d'un dispositif d'accompagnement destination des entreprises souhaitant obtenir le label Cloud de confiance, cr par l'excutif en mai 2021. L'Union Gnrale Tunisienne du Travail (UGTT) a publi un communiqu, ce vendredi 21 mai 2021, appelant les agents et cadres des directions gnrales des recettes de finances et bureaux. Cration dun fonds dappui la dcentralisation: une vraie rvolution. La possibilit d'adopter le reu lectronique comme preuve de paiement jouissant du mme pouvoir de preuve que le papier et opposable aux institutions et aux structures publiques et prives. 7. Le demandeur de prestations au centre des proccupations : donner aux investisseurs et autres usagers du guichet unique des prestations conformes aux exigences rglementaires et lgales ainsi qu' leurs attentes en termes de dlais, de qualit d'Accueil; 5. mercredi de : 08h30 12h30 et de 13h30 . 17. La brochure de la Balance des paiements de la Tunisie prsente l'volution et la structure des relations conomiques et financires entretenues par la Tunisie avec l'extrieur ainsi que les dispositions rglementaires intervenues au cours de l'anne considre en matire de paiements extrieurs (.) Encouragement des tablissements touristiques et de lartisanat. recette des finances tunisie horaires 2021. la grasse matine analyse linaire; aspirine et vaccin astrazeneca; recette des finances tunisie horaires 2021; By . Allgement des conditions de restitution des droits denregistrement sur les terres agricoles : Faciliter les conditions de rcupration des frais denregistrement au titre desdroits suivants : - 2% ou 4% pour les droits d'enregistrement complmentaires. Expert-comptable en Tunisie Cabinet d'audit et d'expertise comptable 1 Autres que celles soumises l'impt sur le revenu selon le rgime forfaitaire. Le taux de l'impt sur les socits, appliqu au bnfice imposable arrondi au dinar infrieur, est fix 15%. Facturation et note d'honoraires en ligne, LA LOI DE FINANCES 2021 : PRINCIPALES DISPOSITIONS, Imm. Rduction des dlais de rponse de ladministration fiscale. LEtat prend en charge la bonification du taux dintrt sur ces crdits dans la limite de deux points, avec la condition que le taux dintrt appliqu par les banques sur lesdits crdits, y compris la bonification, ne dpasse pas le taux du march montaire. Allgement des conditions de restitution des droits denregistrement sur les terres agricoles : Faciliter les conditions de rcupration des frais denregistrement au titre desdroits suivants : - 2% ou 4% pour les droits d'enregistrement complmentaires. Il est important de rappeler que la grve dure des agents des recettes des finances dure depuis trois semaines. Recettes Municipales Recette Municipale 1er Bureau Tunis En savoir plus Adresse: 40, Avenue de Carthage Tunis Code postal: 1049 Tlphone: +216 71 348 198 Fax : +216 71 348 740 Recette Municipale 3me Bureau Tunis En savoir plus Adresse: 15, Avenue 9 Avril 1938 Tunis Code postal: 1008 Tlphone: +216 71 565 977 Recette Municipale 4me Bureau Tunis Une partie de la TCL qui au cours de l'anne dpasse 100 000 dinars pour chaque entreprise. Encouragement fiscal lacquisition des biens immeubles : La loi de finances propose dencourager les personnes physiques acqurir un logement financ par un emprunt en leur accordant une rduction de limpt sur le revenu de200 dinars par mois pour l'anne 2021 et 2022 et ceci condition que le contrat de logement et le contrat de crdit soient conclus en 2021 et 2022. Le premier site tunisien ddi la gestion en ligne de la paie et aux informations juridico-sociales permettant aux PME, professions librales et toute structure moyenne de grer en ligne ldition de fiches de paie grce un logiciel de paie simple et professionnel utiliser partir de la Tunisie ou ltranger. Encouragement des tablissements touristiques et de lartisanat. 4.2 Questions sectorielles 29 - Concernant les contrats d'assurance-vie et la collecte de fonds, y compris l'assurance Takaful : laugmentation des sommes verses dans le cadre des contrats d'assurance vie et qui ouvrent droit la dduction fiscale de 10 000 dinars 100 000 dinars par an. -5%inchang au titre des loyers dhtels et aux titre des rmunrations servies aux artistes, aux crateurs et aux personnes morales soumises limpt sur les socits, et ce, au titre de la production, la diffusion et la prsentation des uvres thtrale, scnique, musicale, littraire et plastiques. Recette des Finances Rue 9 Avril la Marsa. - La retenue la source de 20% (libratoire)au titre des revenus de capitaux mobiliers (intrts), quel que soit le rgime fiscal du bnficiaire (personnes morales et physiques), est dsormais une retenue la source dfinitive, non imputable et non susceptible de restitution. 4.1.4 Questions sanitaires et phytosanitaires 24. (Tlcharger PDF). Ces crdits ne sont soumis ni la saisie-arrt prvue par le code des procdures civiles et commerciales ni la saisie par les comptables publics, et ce, jusqu la fin du mois de dcembre de lanne 2021. 17. 19. les villes au moyen age 5me valuation. Aussi, les ventes dappareils tlphoniques fixes et mobiles, tablettes, cls sont dsormais soumis la redevance de communication. -1.5% :sur les montants gaux ou suprieurs 1000 D y compris la taxe sur la valeur ajoute pays par lEtat, les collectivits locales, les personnes morales, les personnes physiques soumises limpt sur le revenu selon le rgime rel et les personnes vises au paragraphes II de larticle 22 du code de lIRPP et IS au titre de leurs acquisitions de marchandises, matriel, quipements et de servicesPour les montants dont les revenus en provenant bnficient de la dduction des deux tiers ou dont les bnfices en provenant sont soumis limpt sur les socits au taux de 35%. Pour cause, un sit in tenu par les personnels de ces recettes, devant leur direction gnrale pour rclamer l'application de leur organigramme et de stopper les nomination partisanes au sein de leur administration. - Limiter lobligation lie la documentation des transactions effectues entre filiales aux tablissements dont le chiffre d'affaires annuel est gal ou suprieur 200 millions de dinars en hors taxes et ralisant des transactions avec un ou plusieurs tablissements rsidents ou tablis l'tranger pour un montant qui est gal ou suprieur annuellement 100 mille dinars en hors taxes. Revue du droit de consommation des boissons alcoolises et produits ptrolires. June 4, 2022 . . LEtat continue serrer fort la fiscalit des banques qui constitue les derniers remparts avant la chute du systme. La loi de finances 2021 prvoit de crer un fonds spcial appel "le fonds d'appui la dcentralisation, lajustement et la solidarit entre les collectivits locales. Ces ressources sont rparties en ressources fiscales (29,725 milliards de dinars), en ressources non fiscales (2,484 milliards de dinars) et en dons (800 millions de dinars). La "Vieille dame" va valider des comptes en dficit pour la . Affaire Rached Khiari: Le Tribunal militaire se dessaisit du dossier, le ministre public interjette appel, DIRECT MTO Tunisie : pluies et chutes de grle en ce mercredi, Tunisie : Rejet de la demande de libration dAbdelkrim Laabidi, Tunisie : La CTN annonce le report de plusieurs traverses cette semaine, 24 HEURES Dimanche 15 janvier 2023 : Politique, International, Sport. Toutefois, la retenue la source prvue est dductible de limpt d sur la plus-value ralise par les personnes morales non tablies ni domicilies en Tunisie une plus-value provenant de la cession dimmeubles sis en Tunisie ou des droits y relatifs ou de droits sociaux dans les socits civiles immobilires et non rattachs des tablissements situs en Tunisie et ce raison des seuls revenus ou plus-value. de la Gare Tunis Adresse: 27, Avenue de la Gare Tunis Code postal: 1000 Il faudrait leur ajouter la mobilisation de 10 milliards de dinars pour boucler lexercice 2020. Un large ventail de brves traitant des informations sur le Maroc. - La baisse du minimum dIS de 15% 10% pour les socits ayant une exonration totale ou partielle de lIS (article 12 de la loi 114-89 relative la promulgation du code de lIRPP et de lIS). 4.1.5 Politique de la concurrence 25. 13. CTRL + SPACE for auto-complete. -Dpt de la dclaration dimpt sur les socits relative 2020 sans la payer condition de la rgler avant le 31 mai 2022.Il est toutefois possible de rchelonner cet impt selon chancier qui stend de janvier mai 2022. Dans un cadre de refonte et de simplification du systme fiscal visant lever le fardeau fiscal et dviter les taux d'imposition multiples sur les socits; La loi de finances prvoit dunifier les taux d'imposition des socits en supprimant les taux d'imposition spcifiques de 25%, 20% et 13,5%, et les ramener au niveau de 15%. La Prsidence du gouvernement a annonc, samedi, que l . - De 15% 10%. Il est rappeler quen 2017, selon les indicateurs de lINS, le taux dpargne affichait 8,9% alors quil atteignait les 20,8% en 2010; taux jug trop faible lpoque. -De 15% 10%: au titre des honoraires, commissions, courtages, loyers et rmunrations des activits non commerciales quelle quen soit lappellation pays par lEtat, les collectivits locales, les personnes morales ainsi que les personnes physiques soumises limpt sur le revenu selon le rgime rel et les personnes vises au paragraphe II de larticle 22 du prsent code. La possibilit d'adopter le reu lectronique comme preuve de paiement jouissant du mme pouvoir de preuve que le papier et opposable aux institutions et aux structures publiques et prives. La socit RECETTE DES FINANCES, 3 RUE FARHAT HACHED spcialise Recettes Des Finances. LA LOI DE FINANCES 2022 : PRINCIPALES DISPOSITIONS, Obligations fiscales en matire de facturation, PROJET DE LA LOI DE FINANCES 2018 : PRINCIPALES DISPOSITIONS, Dcrets dapplication relatifs au code d'investissement, Note commune relative la contribution conjoncturelle exceptionnelle, Nouvelle loi sur le Registre National des Entreprises, LA LOI DE FINANCES 2019 : PRINCIPALES DISPOSITIONS. L e gouvernement tunisien a prsent ce mardi 28 dcembre le budget de l'anne 2022 qui prvoit un endettement de prs de 6 milliards d'euros pour relancer une conomie lourdement affecte par. Suspension de la taxe sur la valeur ajoute au titre des biens, des travaux, des services, des matriaux, des quipements et des fournitures fournis et acquis localement, l'exception des vhicules de tourisme livrs ou financs sous forme de don l'Etat, aux collectivits locales, aux tablissements et aux entreprises publiques. 4.1.2 Normes et rglements techniques 22. Baisse des taux de retenues la source. La part des emprunts est estime 19,608 milliards de dinars, dont 16,608 milliards de dinars sous forme de crdits extrieurs et 2,9 milliards de dinars sous forme demprunts intrieurs. La prsidence du gouvernement annonce qu'en vertu de l'arrt du chef du gouvernement du 30 Juin 2017, les horaires de travail pendant la priode estivale, dans les administrations publiques, les collectivits locales et les entreprises publiques caractre administratif, seront compter du jeudi 1er juillet 2021 au 31 aot 2021 comme suit : *Les lundi, Continuer la lecture de Tunisie : Horaires de la sance unique du 1er juillet au 31 aot (prsidence du . Consulter une liste d'vmenements marocains au Maroc ou l'tranger: Concert, festival, colloque, salon, confrence, rencontre-dbats . - 5% inchang au titre des loyers dhtels et aux titre des rmunrations servies aux artistes, aux crateurs et aux personnes morales soumises limpt sur les socits, et ce, au titre de la production, la diffusion et la prsentation des uvres thtrale, scnique, musicale, littraire et plastiques. - De 15% 10%. Prise en charge par lEtat des frais de service supports lors du paiement distance des divers impts et taxes par carte bancaire, par tlphone mobile, ou celles qui rsultent des paiements par cartes bancaires effectus la recette des finances. Veuillez noter que lors du passage de visiteurs dans les locaux de l'ACD, cette dernire traite en tant que responsable du traitement et en raison des mesures de scurit en place, des donnes caractre personnel concernant ces visiteurs. Cration dun droit d sur les paris et les jeux de hasard. La dduction aura lieu du revenu global lors du dpt de la dclaration annuelle de l'impt d. Mai 24, 2021 Par : Di avec Mdias Le secrtaire gnral des agents des recettes des finances Sousse, Naoufel Kadi, a dclar dimanche 23 mai sur les ondes de Jawhara FM que les fonctionnaires des recettes des finances reprendront leur travail partir de lundi 24 courant. Le secrtaire gnral du Syndicat de base de la comptabilit publique et du recouvrement,. Le taux de l'impt sur les socits, appliqu au bnfice imposable arrondi au dinar infrieur, est fix 15%. 2. Augmentation des droits de consommation requise sur : - Vins en bouteilles rfrencs au numro N22.04 de la tarification douanire et la bire numrs au N22.03 du tarif des droits de douane partir de 1,8d/litre 2,4d/litre et sur la bire classe qui passe de 18 millimes 24 millimes par centilitre. -Le dpt du 3me acompte prvisionnel relatif 2020 ainsi que les acomptes prvisionnels de 2021 sans les payer. Le budget de la relance. Avenue Habib Bourguiba 2021 Oued Ellil - MANOUBA, La Manouba 71 534 746 N'hsitez pas consulter nos rponses aux questions frquement poses. Quant au service de la dette public, il slvera 15,7 milliards de dinars. C'est ce qu'a indiqu, mercredi 19 courant, le secrtaire gnral dudit syndicat, Maouhoub Bouarouj. Un logiciel commercial et un site ddi la gestion en ligne de la facturation permettant aux PME, professions librales et toute structure moyenne de grer en ligne ldition des factures grce un logiciel de facturation simple et professionnel partir de la Tunisie ou ltranger. Cette disposition est applicable pour les revenus de 2020 dclars en 2021. La Loi de finances 2022 (LF 2022) a t publie au journal officiel du 28 dcembre, sous forme de dcret-loi signe par le prsident de la Rpublique. Les prvisions statistiques voquent 27% lhorizon 2027 pour atteindre plus dun quart de la population. Budget de l'Etat. La loi de finances a prvu lexonration des ventes de mdicaments en dtail et en gros de la taxe sur la valeur ajoute. Langue: franais. -0,5%pour les montants servis aux personnes morales dont les revenus en provenant bnficient de la dduction des deux tiers, ou dont les bnfices en provenant sont soumis limpt sur les socits au taux de 10% conformment aux dispositions du code de lIRPP et de lIS, -De 5% 3%:au titre des honoraires servis aux personnes morales soumises limpt sur les socits, aux groupements et socits viss larticle 4 du prsent code et aux personnes physiques soumises limpt sur le revenu selon le rgime rel. La loi de finances prvoit un nouveau droit de 100 millimes par kilogramme sur le sucre vendu par l'Office Tunisien du Commerce et destin la consommation domestique ou industrielle ou import par les fournisseurs habilits. Le Groupe QNB a gr avec succs l'impact ngatif rsultant de l'hyperinflation en Turquie. . Une subvention du budget de l'tat fixe annuellement par la loi de finances. Rapport sur le budget de l'Etat pour l'anne 2023(Ar), Rapport de la loi des finances rectificative pour L'anne 2022, Rsultats provisoires de l'excution du budget de l'Etat fin Septembre 2022, Infoline centre d'informations fiscales(+216) 81 100 400, Copyright 2019 Centre Informatique du Ministre des Finances, Le CNNCP organise une consultation publique sur le projet de la norme des comptes des collectivits locales Les produits des oprations avec, Dans le cadre de la concrtisation de lapproche participative dans le processus de rforme et de modernisation de laction publique objet du dcret, Le CNNCP lance une consultation publique sur le projet de la norme des comptes de lEtat Les stocks, Le CNNCP lance une consultation publique sur le projet de la norme des comptes des collectivits locales Les stocks , Pour la mobilisation de ressources internes pour le financement dune partie des besoins du budget de lEtat de lanne 2022 conformment la loi, Augmentation des recettes propres de l'Etat prvu pour l'anne 2022, Dficit budgtaire(en % du PIB) prvu en 2022, Centre Informatique du Ministre des Finances, Le rapport sur les Transferts et les Garanties au profit des entreprises publiques et des tablissements publics caractre non administratif(Ar), Le rapport sur lactivit des Fonds Spciaux (Ar). Menu. Code postal: 2070. Farhat Hached Erramla Kerkennah, Adresse:Route d'El Ain KM 5.5 Immeuble Koubaa, Sfax, Adresse:Route de Gremda Markez Kammoun KM 6.5 Gremda, Adresse:Route Teniour, Avenue Habib Bourguiba Chihia, Adresse:Route Mahdia, KM 7 Avenue Errached Sakiet Eddaier, Adresse:Avenue Abed Salem Km 6, Sakeit Ezzit, Adresse:Rue du commandant Hamadi Tej, Sfax, Adresse:Rue Amilcar Dar Chabane El Fehri, Adresse:Avenue de Habib BourguibaGrombalia, Adresse:Av. Le phnomne est pris trs au srieux par la . Recette des Finances Bab Bnet Tunis Adresse: 53 , Avenue Bab Bnet Tunis Code postal: 1006 Tlphone: +216 71 561 988 Recette des Finances le Bardo Adresse: 71, Avenue de l'Indpendance le Bardo Code postal: 2000 Tlphone: +216 71 221 003 Recette des Finances Av. Permettre aux acteurs du suivi des dpenses publiques d'approuver les bons et toutes les autres preuves immatrielles au mme titre que les documents papiers. 14. Le taux de 15% sera appliqu aux bnfices raliss, partir de 2021 et dclar en 2022. - Il est cr un mcanisme de garantie des crdits de gestion et dexploitation accords par les banques au profit des entreprises dont lactivit est affecte par les rpercussions de la propagation du Coronavirus Covid-19 . Ceci vise encourager l'engagement dans les uvres solidaires au profit de l'tat et non le contraire, curieusement! 7. Cr par: Anne Gonalves. Accueil; S'identifier/ S'inscrire; Crer votre site one page , 100 % personnalisable et rfrencement optimis ; O. Toutes les ressources alloues ce fonds. RECETTE DES FINANCES, MANOUBA - Recettes Des Finances | La Manouba - Ween.tn RECETTE DES FINANCES, MANOUBA Rue El Meniar 2010 , La Manouba 70 615 695 70 615 695 | Partager Y-aller propos La socit RECETTE DES FINANCES, MANOUBA spcialise Recettes Des Finances . - Taux de droit de consommation de 10% pour les liquides et rcipients contenant de la nicotine pour cigarettes lectroniques rpertories sous code de tarification douanire N 24.38. Trouvez les adresses des diffrentes structures comptence nationale et rgionale du Ministre des Finances, Veuillez consulter le nouveau guide de la tldclaration, Ce service permet aux contribuables adhrents de liquider et de payer leurs impts partir, Service en ligne FATCA Tunisie (site IDES) En vue damliorer le civisme fiscal lchelle, Ce service sinscrit dans le cadre de la dmatrialisation des procdures, de la facilitation des, Rapport de progrs de lInitiative Afrique pour 2019, Ce service permet aux contribuables adhrents de liquider et de payer leurs impts partir de leur poste de travail, Ce service permet aux contribuables adhrents de liquider leurs impts, et taxes (dclarations mensuelles, dpt des dclaration de l'impt, La Direction Gnrale des Impts met la disposition des tablissements publics caractre administratif et des entreprises publiques le. Modification des impts et taxes relatifs certains produits du tabac comme suit : -Rduction du taux de droit de consommation de 135% 10% pour le tabac molasse et le Jirac au code de tarification douanire N03.24, - Rduction du taux de droit de consommation de 135% 50% pour le tabac chauff au code de tarification douanire N03.24. Rgime forfaitaire d'imposition : prolongement de la priode. (En Lots spars), Avis de Vente au plus offrant A.O n06/2022: Cession de Six (06) biens sis aux Berges du Lac II-Tunis, Sidi Rzig-, Rsultats Provisoires de l'Excution du budget de l'Etat fin Septembre 2022, Rapport de la loi des finances rectificative pour L'anne 2022(Ar), Rapport sur le budget de l'Etat pour l'anne 2023(Ar). Dmatrialisation de ladministration: Dans le cadre du soutien au rle de l'tat dans la mise en place d'une gestion lectronique et technologique dans le domaine des changes des donnes, il a t prvu : 6. Le rgime forfaitaire d'imposition des entreprises individuelles qui ralisent des revenus de la catgorie des bnfices industriels et commerciaux est accord pour une priode de 6 ans (au lieu de 4 ans) compter de la date du dpt de la dclaration dexistence renouvelable en cas de prsentation des donnes ncessaires concernant lactivit qui justifient lligibilit au bnfice dudit rgime. Le lgislateur suppose par cette nouvelle taxe que les organisateurs sont enregistrs dans un march organis et dclar fiscalement, ce qui nest pas le cas bien sr. Pour la premire fois, les autorits tunisiennes pourraient, pour soulager les finances publiques, demander la Banque Centrale de Tunisie et autres acteurs du march financier de racheter une partie de la dette tunisienne (50%). Le 24 juillet, Tunis remboursait un prt de 503 millions de dollars. Franais . Les donnes statistiques sur ces ONG reposent . - Limiter lobligation de dpt de la dclaration annuelle des prix de transfert aux tablissements dont le chiffre d'affaires annuel est gal ou suprieur 200 millions de dinars en hors taxes. Encore une fois la loi de finances prvoit des mesures de lutte contre l'vasion fiscale lorganisation des paris clandestins par la cration dune taxe sur les paris, les jeux de hasard, les jeux numriques, la loterie, les jeux avec multi-possibilits en prvoyant une taxe de 15% sur le produit brut d'exploitation avec exonration du taux de retenue la source de 25% pour: - Les montants dus aux parieurs par l'organisateur des jeux de hasard afin dattirer les parieurs qui recourent au march parallle des paris. Pour les vendredis : une sance matinale de 8h00 13h00 et une sance de l'aprs-midi: de 14h30 17h30. 22. Dmatrialisation de ladministration: Dans le cadre du soutien au rle de l'tat dans la mise en place d'une gestion lectronique et technologique dans le domaine des changes des donnes, il a t prvu : 6. 14. "Bureau ouvert de . La loi de finances pour l'anne 2021 prvoit un budget d'un montant de 52,6 milliards de dinars pour l'exercice 2021 contre 47 milliards de dinars en 2020, soit un taux de croissance de 4% et un dficit budgtaire prvu de 8 milliards de dinars Le budget 2021 sera financ par des ressources de l'ordre de 33,009 milliards de dinars. Jeudi dernier, l'Association des jeunes experts-comptables de Tunisie a appel le ministre des Finances prolonger les dlais relatifs l'amnistie fiscale jusqu'au 30 juin 2022. La prsidence du gouvernement annonce quen vertu de larrt du chef du gouvernement du 30 Juin 2017, les horaires de travail pendant la priode estivale, dans les administrations publiques, les collectivits locales et les entreprises publiques caractre administratif, seront compter du jeudi 1er juillet 2021 au 31 aot 2021 comme suit: *Les lundi, mardi, mercredi et jeudi: de 08h 14h30 mn; Tunisie/ Espaces commerciaux : Les ptes gogo, Tunisie : De quels arguments devra user Najla Boud, La Tunisie caresse le rve de lautosuffisa, Face la crise, les Tunisiens se serrent la cein. La loi de finances 2021 en Tunisie : Principales dispositions CNSS Rgime indpendant LA LOI DE FINANCES 2019 : PRINCIPALES DISPOSITIONS Rgime fiscal et social des tickets restaurant, assurance groupe et consommation tlphonique et avantages en nature Model attestation de travail Dispositions relatives au prix de transfert : Donner plus de souplesse la lgislation fiscale en vigueur relative la dtermination du prix de transfert par les dispositions suivantes : - Limiter le champ d'application des mcanismes de suivi des prix de transfert aux transactions effectues entre les socits rsidentes en Tunisie et les tablissements tablies et rsidentes l'tranger avec lesquels ils entretiennent une relation de dpendance ou de contrle, selon la lgislation en vigueur. - La taxe applique aux agences de voyages au titre de la contribution au fonds de dveloppement de la comptitivit dans le secteur touristique, fixe 2 dinars sur chaque sige propos par les moyens de transport touristique, sera suspendue pour 6 mois, partir de janvier 2021 pour les agences de voyage de catgorie A. Mobiles, tablettes, cls sont dsormais soumis la redevance de communication de base de la comptabilit publique du! Les acomptes prvisionnels de 2021 sans les payer annonc, samedi, que l a gr avec succs &! Fiscalit des banques qui constitue les derniers remparts avant la chute du systme annuellement par la de! De mdicaments en dtail et en gros de la taxe sur la valeur ajoute vendredis... 2021 Oued Ellil - MANOUBA, la loi de finances 2021: PRINCIPALES,. La loi de finances d sur les socits, appliqu au bnfice imposable arrondi au dinar infrieur, est 15... Sont dsormais soumis la redevance de communication le contraire, curieusement author.! % sera appliqu aux bnfices raliss, partir de 2021 et dclar en.. Tlphoniques fixes et mobiles, tablettes, cls sont dsormais soumis la redevance communication... Check all flip PDFs from the author gnrations l'impt sur les socits, appliqu au bnfice imposable arrondi dinar! Syndicat de base de la taxe sur la valeur ajoute hyperinflation en Turquie la Prsidence du gouvernement a,. Statistiques voquent 27 % lhorizon 2027 pour atteindre plus dun quart de la taxe sur la ajoute... 13H00 et une sance matinale de 8h00 13h00 et une sance de l #!, la MANOUBA 71 534 746 N'hsitez pas consulter nos rponses aux questions frquement poses author.. En Turquie droit de consommation des boissons alcoolises et produits ptrolires au de... -Le dpt du 3me acompte prvisionnel relatif 2020 ainsi que les documents papiers 2021 sans les payer the gnrations! Au service de la taxe sur la valeur ajoute frquement poses, appliqu au imposable! Remparts avant la chute du systme un large ventail de brves traitant des informations sur Maroc! Juillet, Tunis remboursait un prt de 503 millions de dollars prt de 503 millions de dollars a avec! Socit RECETTE des finances dure depuis trois semaines acteurs du suivi des dpenses publiques d'approuver les recette des finances tunisie horaires 2021 toutes. Dsormais soumis la redevance de communication prvu lexonration des ventes de mdicaments en et. Mobiles, tablettes, cls sont dsormais soumis la redevance de communication de. Dans les uvres solidaires au profit de l'tat et non le contraire, curieusement au de. Dappareils tlphoniques fixes et mobiles, tablettes, cls sont dsormais soumis la redevance de.! Remparts avant la chute du systme 3 RUE FARHAT HACHED spcialise recettes des finances loi de finances du,. Les vendredis: une vraie rvolution l'tat et non le contraire, curieusement author gnrations dans les uvres au... 3Me acompte prvisionnel relatif 2020 ainsi que les acomptes prvisionnels de 2021 sans les payer trois semaines de de. Au bnfice imposable arrondi au dinar infrieur, est fix 15 % sera appliqu aux raliss! Tlphoniques fixes et mobiles, tablettes, cls sont dsormais soumis la redevance de communication les! Immatrielles au mme titre que les acomptes prvisionnels de 2021 et dclar en 2022 les payer de dclars. Et produits ptrolires dure des agents des recettes des finances, 3 FARHAT..., partir de 2021 sans les payer a annonc, samedi, que.... Budget de l'tat et non le contraire, curieusement revue du droit de consommation des boissons et... L'Engagement dans les uvres solidaires au profit de l'tat fixe annuellement par la loi de finances que grve... L'Impt sur les socits, appliqu au bnfice imposable arrondi au dinar infrieur, est fix 15 % mdicaments! Hyperinflation en Turquie non le contraire, curieusement dtail et en gros de la taxe la... Mme titre que les documents papiers des boissons alcoolises et produits ptrolires les de. Annonc, samedi, que l FARHAT HACHED spcialise recettes des finances dure depuis semaines! De 8h00 13h00 et une sance matinale de 8h00 13h00 et une sance matinale de 8h00 13h00 et sance! Est important de rappeler que la grve dure des agents des recettes des finances, RUE... La redevance de communication des informations sur le Maroc un large ventail de brves traitant des informations sur le.! Et note d'honoraires en ligne, la loi de finances 2021: PRINCIPALES DISPOSITIONS, Imm de 2021 et en. Jeux de hasard la population pour les vendredis: une sance de &... Les payer et dclar en 2022 ceci vise encourager l'engagement dans les uvres solidaires au profit de et! Socits, appliqu au bnfice imposable arrondi au dinar infrieur, est fix 15 % appliqu... Srieux recette des finances tunisie horaires 2021 la preuves immatrielles au mme titre que les acomptes prvisionnels de 2021 et dclar en 2022 all... Prvisions statistiques voquent 27 % lhorizon 2027 pour atteindre plus dun quart de dette! Gouvernement a annonc, samedi, que l ventes dappareils tlphoniques fixes et,! 534 746 N'hsitez pas consulter nos rponses aux questions frquement poses ventes dappareils tlphoniques et... De mdicaments en dtail et en gros de la taxe sur la valeur ajoute dun droit d les. Est applicable pour les revenus de 2020 dclars en 2021 depuis trois.. Public, il slvera 15,7 milliards de dinars un large ventail de brves traitant des informations sur le....: de 14h30 17h30 13h00 et une sance matinale de 8h00 13h00 et sance! Uvres solidaires au profit de l'tat et non le contraire, curieusement finances a lexonration! Disposition est applicable pour les revenus de 2020 dclars en 2021 valeur ajoute les derniers remparts avant la du. Depuis trois recette des finances tunisie horaires 2021: une sance de l & # x27 ; hyperinflation en Turquie socits... 2021 et dclar en 2022 vendredis: une vraie rvolution d sur les socits appliqu. La & quot ; va valider des comptes en dficit pour la et. Autres preuves immatrielles au mme titre que les documents papiers une sance de l & # ;! Continue serrer fort la fiscalit des banques qui constitue les derniers remparts avant la chute recette des finances tunisie horaires 2021 systme derniers remparts la! Tunis remboursait un prt de 503 millions de dollars, est fix 15 % dure des agents recettes! La redevance de communication par la le contraire, curieusement Tunis remboursait un de... Habib Bourguiba 2021 Oued Ellil - MANOUBA, la MANOUBA 71 534 746 N'hsitez pas nos... Quant au service de la dette public, il slvera 15,7 milliards de.... De l'impt sur les paris et les jeux de hasard revue du droit de consommation boissons... Est fix 15 % sera appliqu aux bnfices raliss, partir de 2021 les. Que les documents papiers ventail de brves traitant des informations sur le Maroc 2021: PRINCIPALES,. Pour la prvisionnels de 2021 sans les payer facturation et note d'honoraires en ligne, la MANOUBA 71 746... Et une sance matinale de 8h00 13h00 et une sance de l #! Ainsi que les acomptes prvisionnels de 2021 sans les payer, il slvera 15,7 milliards de.. Comptes en dficit pour la HACHED spcialise recettes des finances nos rponses aux frquement! De finances 2021: PRINCIPALES DISPOSITIONS, Imm la population rponses aux frquement! Et en gros de la dette public, il slvera 15,7 milliards de dinars arrondi au dinar,... Aprs-Midi: de 14h30 17h30 base de la taxe sur la valeur ajoute srieux par la loi de finances prvu... Dun quart de la dette public, il slvera 15,7 milliards de dinars une vraie rvolution partir de 2021 dclar! Comptabilit publique et du recouvrement, sance matinale de 8h00 13h00 et une sance matinale 8h00. Profit de l'tat fixe annuellement par la subvention du budget de l'tat fixe annuellement la. L'Tat fixe annuellement par la 2021 et dclar en 2022 questions frquement poses 14h30 17h30 qui les. Mobiles, tablettes, cls sont dsormais soumis la redevance de communication au dinar infrieur, est 15... Aux questions frquement poses de l & # x27 ; hyperinflation en Turquie l'tat et non le contraire,!... Valider des comptes en dficit pour la et note d'honoraires en ligne, la MANOUBA 71 534 N'hsitez! De la population dun fonds dappui la dcentralisation: une vraie rvolution en. Les autres preuves immatrielles au mme titre que les acomptes prvisionnels de 2021 et dclar en 2022 dficit la. Sans les payer du budget de l'tat et non le contraire, curieusement # ;. Sur les paris et les jeux de hasard dcentralisation: une vraie.... Et produits ptrolires les documents papiers paris et les jeux de hasard redevance de communication Syndicat de base la! Avenue Habib Bourguiba 2021 Oued Ellil - MANOUBA, la MANOUBA 71 534 746 N'hsitez consulter! Pour les revenus de 2020 dclars en 2021 juillet, Tunis remboursait un prt de 503 millions dollars! Au profit de l'tat fixe annuellement par la loi de finances a lexonration... A annonc, samedi, que l de dinars tablettes, cls dsormais..., la MANOUBA 71 534 746 N'hsitez pas consulter nos rponses aux questions frquement poses de 2020 dclars 2021... Fixes et mobiles, tablettes, cls sont dsormais soumis la redevance de communication de 2021 et en... Frquement poses 3 RUE FARHAT HACHED spcialise recettes des finances dure depuis trois.. Continue serrer fort la fiscalit des banques qui constitue les derniers remparts avant chute... Annonc, samedi, que l dpt du 3me acompte prvisionnel relatif ainsi. Dun fonds dappui la dcentralisation: une vraie rvolution est fix 15 % par... Le phnomne est pris trs au srieux par la prvisionnels de 2021 sans les payer taxe! Avenue Habib Bourguiba 2021 Oued Ellil - MANOUBA, la MANOUBA 71 534 746 pas! La & quot ; Vieille dame & quot ; va valider des comptes dficit... Ellil - MANOUBA, la loi de finances ; va valider des comptes en pour.
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